Nass&Wind Smart Services explique son litige avec l’Etat
Nass&Wind Smart Services, filiale du groupe breton Nass&Wind, a été auteure de différents recours relatifs au projet éolien offshore de Saint-Brieuc depuis 2012, compte tenu du fait que l’offre présentée par le consortium dont faisait partie Nass&Wind avait été classée première par la Commission de Régulation d’Energie (CRE)1.
Le Conseil d’Etat vient de lui donner raison en considérant que la procédure d’appel d’offres avait été irrégulière et en attribuant à Nass&Wind une indemnité de 2,5 M€.
« C’est avec satisfaction que nous apprenons que le Conseil d’Etat partage notre vision après toutes ces années de doute et d’incertitudes » constate la direction de l’entreprise. « L’Etat ne pouvait donc pas attribuer, en 2012, le projet de Saint-Brieuc au candidat arrivé deuxième sans indemniser Nass&Wind qui faisait partie du consortium classé premier. C’est une bonne nouvelle pour des PME comme la nôtre qui, à l’origine de grands projets innovants de cette nature, doivent collaborer avec de grands groupes lors de leur mise en oeuvre et subir ce type d’arbitrage.
Nous avons malgré tout cherché, tout au long du processus, une issue positive au projet de Saint-Brieuc que nous avons porté à son origine et qui doit contribuer à l’autonomie énergétique de la Bretagne. Nous avons ainsi initié de nombreux échanges avec des personnages politiques, des industriels et des financiers dès 2012. Nous sommes satisfaits qu’une solution ait pu être trouvée permettant de réaliser le projet. »
Historique
Nass&Wind, développeur initial du projet éolien en mer en baie de Saint-Brieuc, avait travaillé une partie de cette zone depuis 2005. Une puissance électrique de 500 MW avait été réservée auprès du gestionnaire du réseau de transport. Les études étaient prêtes pour un dépôt d’une demande de concession, lorsqu’en 2011 l’Etat a modifié les mécanismes de soutien. Il a instauré un système d’appel d’offres auquel les PME comme Nass&Wind ne pouvaient plus participer seules faute de pouvoir démontrer le niveau d’assise financière exigé.
Nass&Wind a donc candidaté au sein du consortium regroupant EDF EN, DONG, ALSTOM et NASS&WIND pour l’Appel d’offres n° 2011/S 126-208873 lancé le 11 juillet 2011 afin de construire et exploiter un parc éolien offshore de 500MW environ dans la zone de Saint-Brieuc.
Après avoir été classé en tête par la CRE pour la zone de Saint-Brieuc, le consortium EDFDONG- ALSTOM-NASS&WIND n’a curieusement pas été attributaire de la zone. L’Etat a choisi de passer outre l’avis de la CRE et d’attribuer le site de Saint-Brieuc à un autre consortium moins bien classé et proposant un prix d’électricité plus cher, estimant qu’il fallait assurer une « répartition de l’effort industriel », critère pourtant absent de l’appel d’offres dont l’Etat avait lui-même fixé les règles.
Face à cette situation, Nass&Wind, PME bretonne qui avait investi lourdement dans le développement de ce projet et dont l’avenir dépendait de l’attribution du site de Saint-Brieuc au consortium dont elle était partie prenante, n’avait pas d’autre solution que de porter cette affaire devant la justice.
7 ans de procédure
Sept ans plus tard, la PME bretonne Nass&Wind qui était, en 2012, à la pointe du développement éolien offshore en France avec près de 30 collaborateurs dans ce domaine, a été contrainte de réorienter sa stratégie et de fermer totalement son activité dédiée à l’éolien offshore. « L’indemnité qui sera perçue suite au jugement par le Conseil d’Etat, si elle est très positive, ne compensera pas toutes les conséquences de notre retrait forcé du marché de l’éolien offshore, notamment la perte de compétences et le volet social liés à la réduction de l’équipe en charge de l’offshore. » note la direction.
Aujourd’hui, les efforts de Nass&Wind portent majoritairement sur le photovoltaïque, l’éolien terrestre, le bois énergie, les services de maintenance et la réduction de la consommation énergétique. Dans ces domaines, Nass&Wind intervient en tant qu’acteur proche du territoire en région Bretagne et plus largement dans le Grand Ouest.
« Les baisses des coûts des énergies renouvelables ont rendu possible un avenir énergétique différent des scénarii imaginés il y quelques années » évoque la direction de Nass&Wind. « En réalisant le projet de Saint Brieuc, et en favorisant de façon volontariste l’ensemble des autres énergies renouvelables et notamment le solaire, l’éolien terrestre et le bois énergie, la Bretagne pourra rattraper tout éventuel retard pris par rapport aux objectifs fixés pour 2020 dans le Schéma Régional Climat Air Energie.»
1. Extrait de « La politique de développement des énergies renouvelables » par la Cour des Comptes – juillet 2013 ; Page 66 : « Plus récemment, dans le cadre de l’appel d’offres de juillet 2011 relatif à l’éolien en mer, le site de Saint-Brieuc a été attribué à la société Ailes Marines SAS recourant aux turbines d’AREVA alors que la société EMF était mieux classée par la CRE. La DGEC proposait pour sa part une solution de remise en jeu du lot de Saint-Brieuc avec celui du Tréport, qui n’avait pas été attribué, mais elle n’a pas été suivie non plus par le ministre. L’option retenue visait à donner la possibilité à AREVA de maintenir un programme industriel autour du Havre, avec l’espoir de se repositionner sur un deuxième appel d’offres étendu au Tréport. Elle a abouti à privilégier un candidat en dépit d’un prix plus élevé que celui proposé par EMF. »